Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission a établi une liste de substances actives qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 pour être considérées comme des substances dont on envisage la substitution. Le propoxycarbazone a été inscrit sur cette liste car il a été considéré, conformément à l’annexe II, point 4, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1107/2009, comme répondant à deux des trois critères prévus pour être considéré comme une substance persistante, bioaccumulable et toxique («PBT»).

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1115 de la Commission a renouvelé l’approbation du propoxycarbazone en tant que substance active, mais pas en tant que substance dont on envisage la substitution. La nouvelle évaluation n’a en effet pas confirmé la persistance de la substance, qui ne remplit donc plus deux des critères pour être considérée comme une substance PBT. Celle-ci a donc été inscrite à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

(3) Étant donné que le propoxycarbazone ne doit plus être considéré comme une substance dont on envisage la substitution, il convient, pour éviter toute confusion, de le retirer de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408, qui dresse la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,