(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1115 de la Commission a renouvelé l’approbation du propoxycarbazone en tant que substance active, mais pas en tant que substance dont on envisage la substitution. La nouvelle évaluation n’a en effet pas confirmé la persistance de la substance, qui ne remplit donc plus deux des critères pour être considérée comme une substance PBT. Celle-ci a donc été inscrite à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1177
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1177)
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