(3) Étant donné que le propoxycarbazone ne doit plus être considéré comme une substance dont on envisage la substitution, il convient, pour éviter toute confusion, de le retirer de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408, qui dresse la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1177
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1177)
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