Règlement d’exécution (UE) 2021/1178 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1178)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/1178EUR-Lex →

(14) L’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. La liste établie à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait reproduire la liste figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. La Moldavie a été inscrite dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010, telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2021/645 de la Commission. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire la Moldavie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).