Article 1
Les annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1178 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne certaines listes de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
Adopté le16 juillet 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1178
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. Il est aussi applicable à partir du 21 avril 2021. À son article 3, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.
(3)
(3) De plus, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, et des zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, des compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et des catégories de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est également applicable à partir du 21 avril 2021, et les listes de pays tiers, territoires ou zones figurant dans ses annexes visent le même objectif que les listes similaires précédemment établies dans plusieurs actes de la Commission qui ont été abrogés et remplacés par ledit règlement d’exécution avec effet à ladite date. Toutefois, un certain nombre de modifications apportées aux listes constituées dans ces actes antérieurs de la Commission ne sont pas prises en compte dans les listes figurant désormais dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cela s’explique principalement par le fait que ces listes tendent à être fréquemment modifiées pour tenir compte d’aspects tels que l’évolution des situations épidémiologiques en ce qui concerne les maladies animales, les conditions sanitaires ou les garanties de santé animale ou publique dans les pays tiers ou territoires.
(5)
(5) Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établit une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci. Ce règlement a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404, dont les annexes V et XIV établissent désormais les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Toutefois, un certain nombre de modifications apportées à la liste établie dans le règlement (CE) no 798/2008 n’ont pas été incluses dans les listes figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En particulier, le règlement (CE) no 798/2008 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/626 en ce qui concerne la mention relative à la République de Macédoine du Nord, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1166 en ce qui concerne la mention relative aux États-Unis, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1752 en ce qui concerne la mention relative à l’Australie, par le règlement d’exécution (UE) 2020/2083 en ce qui concerne la mention relative au Japon, par le règlement d’exécution (UE) 2021/460 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine, et par le règlement d’exécution (UE) 2021/568 en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour tenir compte de ces modifications apportées à la liste établie dans le règlement (CE) no 798/2008.
(6)
(6) De plus, l’Australie a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire à la suite de l’apparition, le 31 juillet 2020, d’un foyer confirmé d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une exploitation de volailles située sur son territoire, ainsi que sur les mesures qu’elle a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, l’Australie a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Elle a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans l’exploitation de volailles précédemment infectée sur son territoire.
(7)
(7) La Commission a évalué les informations communiquées par l’Australie et a conclu que le foyer d’IAHP avait été éliminé et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de ce pays tiers.
(8)
(8) Par ailleurs, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne les foyers d’IAHP confirmés dans des exploitations de volailles le 27 janvier 2021 sur l’île d’Anglesey au pays de Galles, le 8 février 2021 à Redcar et à Cleveland, en Angleterre, le 12 février 2021 à Glenrothes, zone de conseil de Fife, en Écosse, et le 29 mars 2021 dans le comté de Staffordshire, en Angleterre, ainsi que les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les exploitations de volailles infectées sur son territoire.
(9)
(9) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les exploitations de volailles de l’île d’Anglesey au pays de Galles, de Redcar et de Cleveland, en Angleterre, de Glenrothes, zone de conseil de Fife, en Écosse, et du comté de Staffordshire, en Angleterre, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(10)
(10) Les mentions relatives à l’Australie et au Royaume-Uni dans le tableau figurant dans la partie 1 des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient, par conséquent, aussi tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ces pays tiers.
(11)
(11) De plus, l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union d’oiseaux élevés en captivité sont autorisées dressée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission, abrogé par le règlement délégué (UE) 2020/692. Il convient dès lors de modifier l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire l’Argentine et les Philippines.
(12)
(12) Certains pays tiers ont également transmis à la Commission des réponses à un questionnaire concernant l’entrée dans l’Union de boyaux du point de vue de la santé animale et de la santé publique. Ces pays tiers ont fourni à la Commission des preuves et des garanties suffisantes pour pouvoir figurer sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée. Il convient dès lors de les inscrire sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée figurant à l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et de modifier cette annexe en conséquence.
(13)
(13) L’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. Cette liste devrait tenir compte de la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée et indiquant le type de traitement thermique requis pour ces denrées qui figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010 de la Commission, étant donné que le règlement d’exécution (UE) no 605/2010 a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire la Bosnie-Herzégovine.
(14)
(14) L’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée. La liste établie à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait reproduire la liste figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. La Moldavie a été inscrite dans la colonne C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 605/2010, telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2021/645 de la Commission. Il convient dès lors de modifier l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’y inscrire la Moldavie.
(15)
(15) L’annexe XXII établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, autorisés, dans des conditions particulières, à faire transiter des produits par l’Union. Afin d’éviter toute perturbation injustifiée des échanges, ces conditions particulières devraient tenir compte de celles prévues dans les règles de l’Union applicables avant la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/404. C’est pourquoi l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait être modifiée afin d’adapter certaines conditions particulières applicables au transit par l’Union d’envois de certains produits à base de viande en provenance de Bosnie-Herzégovine.
(16)
(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
(17)
(17) Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est applicable à partir du 21 avril 2021, il convient, pour des raisons de sécurité juridique, que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V, VI, XIV, XVI, XVII, XVIII et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) la mention relative à l’Australie est remplacée par le texte suivant:
|
«AU
Australie
| AU-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | |
| Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | C, P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | C, P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Œufs à couver de ratites | HER | C, P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | P1 | | 31.7.2020 | 20.7.2021»
ii) la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | |
| GB-1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N | | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N | | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N | | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N | | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N | | |
| GB-2 | | | | | |
| GB-2.1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| GB-2.2 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| GB-2.3 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| GB-2.4 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| GB-2.5 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| | GB-2.6 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| | GB-2.7 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | GB-2.8 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| | GB-2.9 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| | GB-2.10 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| | GB-2.11 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| | GB-2.12 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| | GB-2.13 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| | GB-2.14 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| | GB-2.15 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| | GB-2.16 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| | Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021»
iii) la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | |
| US-1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N | | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N | | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N | | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N | | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N | | |
| US-2 | | | | | |
| US-2.1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| US-2.2 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| US-2.3 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020»
b) dans la partie 2, la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
| «Royaume-Uni | GB-1 | L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2
| GB-2 | Le territoire du Royaume-Uni correspondant à:
| GB-2.1 |
Comté du Yorkshire du Nord:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.47
| GB-2.2 |
Comté du Yorkshire du Nord:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.29 et W1.45
| GB-2.3 |
Comté de Norfolk:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.49 et E0.95
| GB-2.4 |
Comté de Norfolk:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.72 et E0.15
| GB-2.5 |
Comté de Derbyshire:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.93 et W1.57
| GB-2.6 |
Comté du Yorkshire du Nord:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.37 et W2.16
| GB-2.7 |
Îles Orcades:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.28 et W2.44
| GB-2.8 |
Comté de Dorset:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.06 et W2.27
| GB-2.9 |
Comté de Norfolk:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96
| GB-2.10 |
Comté de Norfolk:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95
| GB-2.11 |
Comté de Norfolk:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,4 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66
| GB-2.12 |
Comté de Devon:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.70 et W3.36
| GB-2.13 |
Près d’Amlwch, île d’Anglesey, pays de Galles:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W4.30
| GB-2.14 |
Près de Redcar, Redcar et Cleveland, Angleterre:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.57 et W1.07
| GB-2.15 |
Glenrothes, Fife, Écosse:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.23 et W3.02
| GB-2.16 |
Comté de Staffordshire, comté de Derbyshire:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.99 et W1.85»
2) L’annexe VI est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) la mention suivante est insérée avant celle relative à l’Australie:
|
«AR
Argentine
| AR-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS» | | | |
ii) la mention suivante est insérée entre celle relative à la «Nouvelle-Zélande» et celle relative à la «Tunisie»:
|
«PH
Philippines
| PH-0 | - | - | | | |
| PH-1 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS» | | | |
b) dans la partie 2, la mention suivante est ajoutée après celle relative au Brésil:
| «Philippines | PH-1 | Région de la capitale nationale»;
3) L’annexe XIV est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) la mention relative à l’Australie est remplacée par le texte suivant:
|
«AU
Australie
| AU-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | B | 31.7.2020 | 20.7.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | | C | 31.7.2020 | 20.7.2021»
ii) la mention relative au Royaume-Uni est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-0 | - | - | | | |
| GB-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | |
| GB-2 | | | | | |
| GB-2.1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 6.1.2021
| GB-2.2 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 8.1.2021
| GB-2.3 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 10.1.2021
| GB-2.4 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 11.1.2021
| GB-2.5 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 17.1.2021
| GB-2.6 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 19.1.2021
| GB-2.7 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| GB-2.8 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 20.1.2021
| GB-2.9 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 23.1.2021
| GB-2.10 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 28.1.2021
| GB-2.11 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 7.2.2021
| GB-2.12 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.1.2021 | 31.1.2021
| GB-2.13 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.1.2021 | 1.5.2021
| GB-2.14 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.2.2021 | 10.5.2021
| GB-2.15 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.2.2021 | 19.5.2021
| GB-2.16 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.3.2021 | 2.7.2021»
iii) la mention relative au Japon est remplacée par le texte suivant:
|
«JP
Japon
| JP-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 5.11.2020» |
iv) la mention relative à la République de Macédoine du Nord est remplacée par le texte suivant:
|
«MK
République de Macédoine du Nord
| MK-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P2 | | 22.4.2020» |
v) la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:
|
«UA
Ukraine
| UA-0 | - | - | | | |
| UA-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | |
| UA-2 | | | | | |
| UA-2.1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 30.11.2016 | 7.3.2020
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 30.11.2016 | 7.3.2020
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.11.2016 | 7.3.2020
| UA-2.2 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020
| UA-2.3 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020
| UA-2.4 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 19.1.2020 | 20.3.2021
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 19.1.2020 | 20.3.2021
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.1.2020 | 20.3.2021»
| UA-2.5 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 4.12.2020 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 4.12.2020 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.12.2020 |
| UA-2.6 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 24.12.2020 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 24.12.2020 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.12.2020 |
| UA-2.7 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 27.12.2020 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 27.12.2020 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.12.2020 |
| UA-2.8. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 29.12.2020 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 29.12.2020 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.12.2020 |
| UA-2.9. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 18.1.2021 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 18.1.2021 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.1.2021 |
| UA-2.10 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 3.2.2021 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 3.2.2021 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.2.2021 |
vi) la mention relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-0 | - | - | | | |
| US-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | |
| US-2 | | | | | |
| US-2.1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| US-2.2 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017
| US-2.3 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2020 | 5.8.2020»
b) dans la partie 2, la mention relative à l’Ukraine est remplacée par le texte suivant:
| «Ukraine | UA-1 | L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2
| UA-2 | Territoire de l’Ukraine correspondant à:
| UA -2.1 | Oblast (région) de Kherson
| UA -2.2 | Oblast (région) d’Odessa
| UA -2.3 | Oblast (région) de Tchernivtsi
| UA -2.4 |
Oblast (région) de Vinnytsia, raïon (district) de Nemyriv, municipalités suivantes:
village de Berezivka
village de Bratslav
village de Budky
village de Bugakiv
village de Chervone
village de Chukiv
village de Danylky
village de Dovzhok
village de Horodnytsia
village de Hrabovets
village de Hranitne
village de Karolina
village de Korovayna
village de Korzhiv
village de Korzhivka
village de Kryklivtsi
village de Maryanivka
village de Melnykivtsi
village de Monastyrok
village de Monastyrske
ville de Nemyriv
village de Novi Obyhody
village d’Ostapkivtsi
village d’Ozero
village de Perepelychcha
village de Rachky
village de Salyntsi
village de Samchyntsi
village de Sazhky
village de Selevintsi
village de Sholudky
village de Slobidka
village de Sorokoduby
village de Sorokotiazhyntsi
village de Velyka Bushynka
village de Vovchok
village de Vyhnanka
village de Yosypenky
village de Zarudyntsi
village de Zelenianka
| UA -2.5 |
Oblast (région) de Mykolaiv
Oblast de Kherson, raïon (district) de Khersonskyi (Bilozerskyi), municipalités suivantes:
village de Tavriyske
village de Nova zoria
| UA -2.6 |
Oblast (région) de Kiev:
Raïon (district) d’Ivankiv,
municipalités suivantes:
village de Leonivka
village de Blidcha
village de Kolentsi
village de Zymovyshche
village de Rudnia-Talska
village de Sosnivka
Raïon de Borodianka, municipalités suivantes:
village de Koblytsia
village de Talske
village de Myrcha
village de Stara Buda,
village de Velykyi Lis
village de Krasnyi Rih
petit village de Mykhailivskyi
| UA -2.7 |
Oblast (région) de Kiev:
Raïon (district) de Borodianka, municipalités suivantes:
ville de Borodianka
village de Kachaly
village de Shybene
village de Nebrat
village de Nove Zalissia
village de Berestianka
village de Zdvyzhivka
village de Babyntsi
village de Buda-Babynetska
ville de Klavdiyevo-Tarasove
village de Poroskoten
village de Pylypovychi
village de Nova Hreblia
village de Vablia
village de Druzhnia
village de Halynka
village de Zahaltsi
village de Mykhailivskyi (Mykhailenkiv)
domaine rural de «Blyzhni sady»
Raïon de Buchanskyi, municipalités suivantes:
ville de Nemishayeve
village de Mykulychi
village de Dibrova
village de Kozyntsi
village de Chervona hilka
village de Plakhtianka
village de Myrotske
partie de la ville de Vorzel délimitée par les rues Bilostotskykh et Pushkina
| UA -2.8 |
Oblast (région) de Kherson:
Raïon (district) de Kakhovskyi, municipalités suivantes:
village de Zaozerne
village de Skvortsivka
village de Maryanivka
village de Slynenko
village d’Olhivka
Raïon de Novotroyitskyi, municipalités suivantes:
village de Volodymyro-Ilyinka
village de Sofiivka
village de Katerynivka
| UA -2.9 |
Oblast (région) de Kiev, ville de Kiev:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km centré sur le village de Hostomel (raïon de Buchanskyi) et s’étendant, dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord, au nord-ouest, à l’ouest et au sud-ouest:
à l’Oblast de Kiev, au raïon (district) de Buchanskyi, aux municipalités suivantes: village de Moshchun, ville de Hostomel, ville de Kotsiubynske, ville d’Irpin, ville de Bucha, village de Horenka;
b) au nord-est, à l’est, au sud-est et au sud:
à la limite de l’Oblast de Kiev avec les raïons d’Obolonskyi, de Podilskyi, de Shevchenkivskyi de la ville de Kiev, depuis le croisement des rues Polarna, Avtozavodska et Semena Skliarenko jusqu’au croisement avec la rue Oleny Telihy, et depuis la rue Oleksandra Dovzhenko juqu’à son croisement avec l’avenue Peremohy
| UA -2.10 |
Oblast (région) de Donetsk:
District de Volnovaskyi (anciennement Velykonovosilkivskyi), municipalités suivantes:
village de Vesele
village de Fedorivka
village de Skudne
village de Dniproenerhiia
ville de Velyka Novosilka
village de Rozdolne
village de Novyi Komar
village de Perebudova
village de Novoocheretuvate
village de Myrne
village d’Ordadne
village de Komar
village de Vremivka
village de Voskresenka
village de Vilne Pole
village de Shevchenko
village de Burlatske
village de Pryvilne
Oblast de Dnipropetrovsk:
District de Prokrovskyi, municipalités suivantes:
village de Maliivka»
4) L’annexe XVI, partie 1, est modifiée comme suit:
a) la mention suivante est insérée avant celle relative à l’Argentine:
|
«AL
Albanie
| AL-0 | Ongulés et volailles | CAS» | |
b) la mention suivante est insérée entre celle relative à la Colombie et celle relative à l’Inde:
|
«EG
Égypte
| EG-0 | Ongulés et volailles | CAS» | |
c) la mention suivante est insérée entre celle relative à l’Inde et celle relative au Japon:
|
«IR
Iran
| IR-0 | Ongulés et volailles | CAS» | |
d) la mention suivante est insérée entre celle relative au Japon et celle relative au Maroc:
|
«LB
Liban
| LB-0 | Ongulés et volailles | CAS» | |
e) la mention suivante est insérée entre celle relative à la Nouvelle-Zélande et celle relative au Paraguay:
|
«PK
Pakistan
| PK-0 | Ongulés et volailles | CAS» | |
5) À l’annexe XVII, partie 1, la mention suivante est insérée entre celle relative à l’Australie et celle relative au Canada:
|
«BA
Bosnie-Herzégovine
| BA-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT» | | | |
6) À l’annexe XVIII, partie 1, la mention suivante est insérée entre celle relative au Maroc et celle relative à Madagascar:
|
«MD
Moldavie
| MD-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST» |
7) L’annexe XXII est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
|
«BA
Bosnie-Herzégovine
| | Viandes fraîches de bovins | | BOV | De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie | |
| BA-0
| Viandes fraîches d’ongulés | | BOV, OV/CAP, POR | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | |
|
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites
Viandes fraîches de ratites
Viandes fraîches de gibier à plumes
Œufs
Ovoproduits
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
| | POU, RAT, GBM, E, EP, SPF | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | |
| Produits à base de viande | | MPST | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | |
| Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins) | | MPST | De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union | |
| Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum | | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY- PRODUCTS-PT | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie» | |
b) dans la partie 3, les mentions relatives aux conditions particulières «De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie» et «De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie» sont remplacées par le texte suivant:
|
«De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie
|
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie.
|
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
|
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires.
|
De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union
|
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union vers d’autres pays tiers ou territoires.»