(15) L’annexe XXII établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, autorisés, dans des conditions particulières, à faire transiter des produits par l’Union. Afin d’éviter toute perturbation injustifiée des échanges, ces conditions particulières devraient tenir compte de celles prévues dans les règles de l’Union applicables avant la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/404. C’est pourquoi l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait être modifiée afin d’adapter certaines conditions particulières applicables au transit par l’Union d’envois de certains produits à base de viande en provenance de Bosnie-Herzégovine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1178 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1178)
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