Règlement d’exécution (UE) 2021/1178 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1178)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1178EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établit une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci. Ce règlement a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404, dont les annexes V et XIV établissent désormais les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Toutefois, un certain nombre de modifications apportées à la liste établie dans le règlement (CE) no 798/2008 n’ont pas été incluses dans les listes figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. En particulier, le règlement (CE) no 798/2008 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/626 en ce qui concerne la mention relative à la République de Macédoine du Nord, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1166 en ce qui concerne la mention relative aux États-Unis, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1752 en ce qui concerne la mention relative à l’Australie, par le règlement d’exécution (UE) 2020/2083 en ce qui concerne la mention relative au Japon, par le règlement d’exécution (UE) 2021/460 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine, et par le règlement d’exécution (UE) 2021/568 en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour tenir compte de ces modifications apportées à la liste établie dans le règlement (CE) no 798/2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).