(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est également applicable à partir du 21 avril 2021, et les listes de pays tiers, territoires ou zones figurant dans ses annexes visent le même objectif que les listes similaires précédemment établies dans plusieurs actes de la Commission qui ont été abrogés et remplacés par ledit règlement d’exécution avec effet à ladite date. Toutefois, un certain nombre de modifications apportées aux listes constituées dans ces actes antérieurs de la Commission ne sont pas prises en compte dans les listes figurant désormais dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cela s’explique principalement par le fait que ces listes tendent à être fréquemment modifiées pour tenir compte d’aspects tels que l’évolution des situations épidémiologiques en ce qui concerne les maladies animales, les conditions sanitaires ou les garanties de santé animale ou publique dans les pays tiers ou territoires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1178 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1178
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1178)
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