(1) L’article 17, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 904/2010, ajouté par le règlement (UE) 2017/2454 du Conseil, a été introduit pour permettre l’échange d’informations entre les États membres en ce qui concerne le régime d’importation prévu au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE du Conseil, qui doit s’appliquer à partir du 1er juillet 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1218 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1218
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021R1218)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.