Règlement d’exécution (UE) 2021/1218 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1218
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021R1218)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1218EUR-Lex →

(3) Les informations relatives à ces importations exonérées de TVA sont collectées par les autorités douanières nationales conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil et transmises à la Commission au moyen du système informatique visé à l’article 56, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. Dans un souci d’efficacité, le stockage d’informations relatives aux importations exonérées de la TVA et l’accès automatisé auxdites informations prescrits à l’article 17, paragraphe 1, point e), et à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 904/2010 devraient être effectués au moyen du même système informatique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).