Version d'origine : acte du 29/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1241)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1241EUR-Lex →
À l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2) du règlement (UE) 2016/44, la partie A (Personnes) est modifiée comme suit:
1) La mention 3 (concernant TOHAMI, Khaled, général) est supprimée.
2) La mention 6 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est remplacée par le texte suivant:
| «6. |
AL-MAHMOUDI,
Baghdadi
Alias:
AL-MAHMOUDI
Al-Baghdadi, Ali
AL-MAHMOUDI
AL-BAGHDADI, Ali
|
Lieu de naissance: Alassa, Libye
Nationalité: libyenne
Sexe: masculin
Adresse: Abou Dhabi, Émirats arabes unis
|
Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
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