Article 1
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1241 du Conseil du 29 juillet 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
Adopté le29 juillet 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1241
Considérants (4)
(1)
(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
(2)
(2) En vertu de l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.
(3)
(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer la mention relative à une personne qui est décédée, et que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 devraient être maintenues. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2) du règlement (UE) 2016/44, la partie A (Personnes) est modifiée comme suit:
1) La mention 3 (concernant TOHAMI, Khaled, général) est supprimée.
2) La mention 6 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est remplacée par le texte suivant:
| «6. |
AL-MAHMOUDI,
Baghdadi
Alias:
AL-MAHMOUDI
Al-Baghdadi, Ali
AL-MAHMOUDI
AL-BAGHDADI, Ali
|
Lieu de naissance: Alassa, Libye
Nationalité: libyenne
Sexe: masculin
Adresse: Abou Dhabi, Émirats arabes unis
|
Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»