Règlement d’exécution (UE) 2021/1241 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1241)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1241EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.

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