Règlement d’exécution (UE) 2021/1241 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1241)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1241EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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