(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer la mention relative à une personne qui est décédée, et que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 devraient être maintenues. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1241 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1241
Versionacte d'origine du 29/07/2021 (CELEX 32021R1241)
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