(1) Il est apparu que l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission contenait des erreurs; en effet, il imposait l’application de l’article 59, paragraphe 4, de l’article 60 et du chapitre IV dudit règlement au lieu de l’article 64, paragraphe 4, de l’article 65 et du chapitre VIII.
Règlement délégué (UE) 2021/1254 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1254
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1254
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R1254)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.