(2) Il est apparu que plusieurs références croisées dans l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/565, plus précisément dans les sections «Évaluation du client», «Traitement des ordres», «Ordres des clients et transactions», «Information des clients», «Communication avec les clients» et «Exigences organisationnelles», étaient erronées.
Règlement délégué (UE) 2021/1254 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1254
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1254
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R1254)
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