Règlement délégué (UE) 2021/1255 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1255
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1255
Versionacte d'origine du 21/04/2021 (CELEX 32021R1255)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/1255EUR-Lex →

(7) Il convient de laisser aux autorités compétentes et aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences contenues dans le présent règlement. Son application devrait donc être différée,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).