Règlement d’exécution (UE) 2021/1294 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1294
Versionacte d'origine du 04/08/2021 (CELEX 32021R1294)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1294EUR-Lex →

(4) Étant donné l’annulation de la protection de l’appellation d’origine «Südburgenland», son inscription doit être supprimée du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées de l’Union relatives aux vins visé à l’article 104 du règlement (UE) no 1308/2013.

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