(2) En raison de la crise résultant de la pandémie de COVID-19 dans les États membres, les agriculteurs ont été confrontés à des difficultés économiques et financières exceptionnelles. Étant donné la vulnérabilité particulière de ces opérateurs économiques et afin de limiter les conséquences financières et les problèmes de trésorerie liés à cette crise, le règlement d’exécution (UE) 2020/531 de la Commission a prévu une dérogation à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 en permettant aux États membres d’accorder un niveau plus élevé d’avances aux bénéficiaires pour l’année 2020. Étant donné que la pandémie de COVID-19 persiste en 2021 et que les agriculteurs sont toujours confrontés à des perturbations économiques, il convient d’autoriser les États membres à continuer à verser des avances plus élevées pour l’année de demande 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1295 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1295
Versionacte d'origine du 04/08/2021 (CELEX 32021R1295)
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