Règlement d’exécution (UE) 2021/1303 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1303
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021R1303)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1303EUR-Lex →

(4) Étant donné l’annulation de la protection de l’appellation d’origine «Neusiedlersee-Hügelland», son inscription doit être supprimée du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées de l’Union relatives aux vins visé à l’article 104 du règlement (UE) no 1308/2013.

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