(1) La version linguistique suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contient, à l’annexe I (partie FCL), sous-partie A, point FCL.025 b) 4), du texte ajouté donnant à penser qu’une condition supplémentaire s’applique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1310
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1310
Versionacte d'origine du 06/08/2021 (CELEX 32021R1310)
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