Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1310
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1310
Versionacte d'origine du 06/08/2021 (CELEX 32021R1310)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1310EUR-Lex →

(2) La version linguistique française du règlement (UE) no 1178/2011 contient, à l’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, une erreur qui modifie le sens du texte.

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