(3) La version linguistique allemande du règlement (UE) no 1178/2011 contient, à l’annexe I (partie FCL), appendice 9, partie B, point 7 «Qualification de classe — mer», tableau, section 1, points 1.5, 1.6 et 1.7, et à l’annexe IV (partie MED), sous-partie B, section 2, point MED.B.070 c) 3), première phrase, des erreurs qui modifient le sens du texte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1310
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1310
Versionacte d'origine du 06/08/2021 (CELEX 32021R1310)
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