Règlement d’exécution (UE) 2021/1318 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1318
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021R1318)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1318EUR-Lex →

(3) La Commission a relevé des erreurs dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Des corrections sont nécessaires afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l’Union des nouveaux aliments.

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