(5) Le nouvel aliment «L-méthylfolate de calcium» a été autorisé, moyennant le respect de certaines conditions d’utilisation, par l’autorité compétente irlandaise en janvier 2008, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 258/97, sur la base d’un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments portant sur la sécurité du nouvel aliment. Ce nouvel aliment n’a pas été inscrit sur la liste de l’Union initiale, alors qu’il aurait dû l’être. Il convient donc que le L-méthylfolate de calcium soit ajouté à la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés, compte tenu également du fait qu’il a été autorisé comme source de folate dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés par le règlement délégué (UE) 2021/571 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1318 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1318
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021R1318)
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