Règlement d’exécution (UE) 2021/1318 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1318
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021R1318)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/1318EUR-Lex →

(7) Il convient de rectifier en conséquence la décision 2008/968/CE et les règlements d’exécution (UE) 2017/2470 et (UE) 2020/484.

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