Règlement d’exécution (UE) 2021/1324 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1324
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1324)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1324EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission établit un format normalisé pour la présentation, par les États membres à la Commission, de listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction.

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