Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission établit un format normalisé pour la présentation, par les États membres à la Commission, de listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction.
(2) La Commission a récemment mis au point un système d’information pour la présentation électronique de ces listes nationales, appelé Forematis (Système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction). Forematis permet aux États membres de publier leurs listes nationales sur le site web de la Commission.
(3) En raison de cette évolution technique, il convient de remplacer le format des listes nationales prévu par le règlement (CE) no 1597/2002 par celui qui est prévu dans Forematis.
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1597/2002 en conséquence.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le règlement (CE) no 1597/2002 est modifié comme suit:
1) l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Chaque État membre présente la liste nationale visée à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/105/CE au moyen du format du système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction (Forematis) de la Commission et conformément à celui-ci.
2) l’annexe est supprimée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.