(3) En raison de cette évolution technique, il convient de remplacer le format des listes nationales prévu par le règlement (CE) no 1597/2002 par celui qui est prévu dans Forematis.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1324 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1324
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1324)
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