Règlement d’exécution (UE) 2021/1324 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1324
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1324)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1324EUR-Lex →

(2) La Commission a récemment mis au point un système d’information pour la présentation électronique de ces listes nationales, appelé Forematis (Système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction). Forematis permet aux États membres de publier leurs listes nationales sur le site web de la Commission.

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