Règlement d’exécution (UE) 2021/1324 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1324
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1324)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1324EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1597/2002 en conséquence.

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