Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
IntituléANNEXE II — Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exclusion des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 5 et à l’article 19, paragraphe 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1327)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1327EUR-Lex →

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES

| NA | Namibie | Uniquement le gibier sauvage

| ZA | Afrique du Sud | Uniquement le gibier sauvage

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).