Article 1
Les annexes II, IX, XI et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l’aquaculture et d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, et rectifiant l’annexe XI dudit règlement d’exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
Adopté le10 août 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 5 annexes
CELEX32021R1327
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Ces exigences comprennent l’identification des animaux et des biens destinés à la consommation humaine qui ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils proviennent de pays tiers ou de régions de pays tiers figurant sur la liste établie en vertu de l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
(2)
(2) Un pays tiers ou une région de pays tiers ne peut être inclus dans la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 que s’il satisfait aux exigences fixées à l’article 127 dudit règlement ainsi qu’à celles fixées à l’article 4, points a) à f), du règlement délégué (UE) 2019/625. L’exigence établie à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 concerne l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, conformément à la directive 96/23/CE du Conseil.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit les listes de pays tiers et régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625, tandis que la décision 2011/163/UE de la Commission approuve les plans de surveillance des résidus soumis par certains pays tiers concernant certains animaux et produits d’origine animale énumérés à l’annexe de ladite décision.
(4)
(4) La décision d’exécution (UE) 2021/653 de la Commission a modifié la décision 2011/163/UE et approuvé les plans de surveillance des résidus de certains pays tiers qui satisfont à l’exigence fixée à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625. Certains de ces pays tiers avaient déjà fourni des preuves et garanties appropriées attestant que les animaux et les biens concernés satisfaisaient aux exigences applicables visées à l’article 4, points a) à e) du règlement délégué (UE) 2019/625. Il y a donc lieu d’inscrire ces pays sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405.
(5)
(5) La décision d’exécution (UE) 2021/653 a annulé ou limité l’approbation des plans de surveillance des résidus de certains pays tiers, qui figurent actuellement sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Les listes figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 devraient être modifiées en conséquence, de manière à supprimer ou à limiter l’autorisation accordée à ces pays.
(6)
(6) La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus de la Namibie pour le gibier sauvage. La Namibie ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages, ce pays devrait être ajouté à la liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, qui figure à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/405, avec la remarque «Uniquement le gibier sauvage».
(7)
(7) La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus du Nigeria pour l’aquaculture avec la remarque «À l’exclusion des poissons». Le Nigeria ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture, l’inscription correspondant au Nigeria dans la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait être modifiée de façon à autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture en provenance de ce pays, à l’exception des poissons.
(8)
(8) La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus d’Oman pour l’aquaculture, avec la remarque «À l’exclusion des crustacés». Oman ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture, l’inscription correspondant à Oman dans la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait être modifiée de façon à autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture en provenance de ce pays, à l’exception des crustacés.
(9)
(9) La décision d’exécution (UE) 2021/653 a assorti l’approbation des plans de surveillance des résidus pour l’aquaculture présentés par les Îles Falkland, le Monténégro, le Maroc et l’Ukraine de la remarque «À l’exclusion des crustacés». Par conséquent, l’entrée dans l’Union de crustacés issus de l’aquaculture en provenance de ces pays ne devrait pas être autorisée. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
(10)
(10) La décision d’exécution (UE) 2021/653 a assorti l’approbation des plans de surveillance des résidus pour l’aquaculture présentés par le Guatemala, le Mozambique, le Nicaragua et la Tanzanie de la remarque «À l’exclusion des poissons». Par conséquent, l’entrée dans l’Union de poissons issus de l’aquaculture en provenance de ces pays ne devrait pas être autorisée. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
(11)
(11) La décision d’exécution (UE) 2021/653 a modifié les notes de bas de page concernant les produits de l’aquaculture. Les remarques «Uniquement les crustacés» et «Uniquement les poissons» ont été remplacées par les remarques «À l’exclusion des poissons» et «À l’exclusion des crustacés», respectivement. Pour des raisons de cohérence, il convient d’aligner la formulation des remarques de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sur celles de la décision d’exécution (UE) 2021/653.
(12)
(12) Le 12 mars 2021, l’autorité compétente du Royaume-Uni a présenté à la Commission le questionnaire adéquat pour l’évaluation de l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaine. Elle a répondu de manière satisfaisante à toutes les questions et, dès lors, a fourni à la Commission des preuves et garanties suffisantes quant au respect d’exigences équivalentes à celles de l’article 126, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625. Le Royaume-Uni devrait donc être inscrit sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée, qui figure à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.
(13)
(13) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
(14)
(14) L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 contient des erreurs relatives à des omissions et des autorisations de produits concernant l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Ces erreurs changent le sens du texte.
(15)
(15) Il y a donc lieu de rectifier en conséquence l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«
».
Annexe II
ANNEXE II — Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exclusion des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 5 et à l’article 19, paragraphe 2
| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES
| NA | Namibie | Uniquement le gibier sauvage
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement le gibier sauvage
Annexe IX
ANNEXE IX — Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)
| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES
| AE | Émirats arabes unis | Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées
| AG | Antigua-et-Barbuda | Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages
| AL | Albanie | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture
| AM | Arménie | Uniquement les écrevisses sauvages vivantes, les écrevisses non issues de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses non issues de l’aquaculture qui sont congelées.
| AO | Angola | Uniquement les captures sauvages
| AR | Argentine |
| AU | Australie |
| AZ | Azerbaïdjan | Uniquement le caviar provenant de captures sauvages
| BA | Bosnie-Herzégovine | À l’exclusin des crustacés issus de l’aquaculture
| BD | Bangladesh |
| BJ | Bénin | Uniquement les captures sauvages
| BN | Brunei | Uniquement les produits de l’aquaculture
| BQ | Bonaire, Saint-Eustache, Saba | Uniquement les captures sauvages
| BR | Brésil |
| BS | Bahamas | Uniquement les captures sauvages
| BY | Biélorussie |
| BZ | Belize | Uniquement les captures sauvages
| CA | Canada |
| CG | Congo |
Uniquement les captures sauvages.
Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer
| CH | Suisse |
| CI | Côte d’Ivoire | Uniquement les captures sauvages
| CL | Chili |
| CN | Chine |
| CO | Colombie |
| CR | Costa Rica |
| CU | Cuba |
| CV | Cap-Vert | Uniquement les captures sauvages
| CW | Curaçao | Uniquement les captures sauvages
| DZ | Algérie | Uniquement les captures sauvages
| EC | Équateur |
| EG | Égypte | Uniquement les captures sauvages
| ER | Érythrée | Uniquement les captures sauvages
| FJ | Fidji | Uniquement les captures sauvages
| FK | Îles Falkland | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture
| GA | Gabon | Uniquement les captures sauvages
| GB | Royaume-Uni |
| GD | Grenade | Uniquement les captures sauvages
| GE | Géorgie | Uniquement les captures sauvages
| GG | Guernesey | Uniquement les captures sauvages
| GH | Ghana | Uniquement les captures sauvages
| GL | Groenland | Uniquement les captures sauvages
| GM | Gambie | Uniquement les captures sauvages
| GN | Guinée |
Uniquement les captures sauvages
Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation
| GT | Guatemala | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture
| GY | Guyana | Uniquement les captures sauvages
| HK | Hong Kong | Uniquement les captures sauvages
| HN | Honduras |
| ID | Indonésie |
| IL | Israël |
| IM | Île de Man |
| IN | Inde |
| IR | Iran | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture
| JE | Jersey | Uniquement les captures sauvages
| JM | Jamaïque | Uniquement les captures sauvages
| JP | Japon |
| KE | Kenya |
| KI | Kiribati | Uniquement les captures sauvages
| KR | Corée du Sud |
| KZ | Kazakhstan | Uniquement les captures sauvages
| LK | Sri Lanka |
| MA | Maroc | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture
| MD | Moldavie | Uniquement le caviar
| ME | Monténégro | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture
| MG | Madagascar |
| MK | Macédoine du Nord |
| MM | Myanmar/Birmanie |
| MR | Mauritanie | Uniquement les captures sauvages
| MU | Maurice |
| MV | Maldives | Uniquement les captures sauvages
| MX | Mexique |
| MY | Malaisie |
| MZ | Mozambique | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture
| NA | Namibie | Uniquement les captures sauvages
| NC | Nouvelle-Calédonie | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture
| NG | Nigeria | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture
| NI | Nicaragua | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture
| NZ | Nouvelle-Zélande |
| OM | Oman | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture
| PA | Panama |
| PE | Pérou |
| PF | Polynésie française | Uniquement les captures sauvages
| PG | Papouasie – Nouvelle-Guinée | Uniquement les captures sauvages
| PH | Philippines |
| PM | Saint-Pierre-et-Miquelon | Uniquement les captures sauvages
| PK | Pakistan | Uniquement les captures sauvages
| RS | Serbie |
| RU | Russie | Uniquement les captures sauvages
| SA | Arabie saoudite |
| SB | Îles Salomon | Uniquement les captures sauvages
| SC | Seychelles | Uniquement les captures sauvages
| SG | Singapour |
| SH |
Sainte-Hélène
(sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension)
| Uniquement les captures sauvages
|
Tristan da Cunha
(sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension)
| Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages
| SN | Sénégal | Uniquement les captures sauvages
| SR | Suriname | Uniquement les captures sauvages
| SV | El Salvador | Uniquement les captures sauvages
| SX | Sint-Maarten | Uniquement les captures sauvages
| TH | Thaïlande |
| TN | Tunisie | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture
| TR | Turquie |
| TW | Taïwan |
| TZ | Tanzanie | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture
| UA | Ukraine | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture
| UG | Ouganda |
| US | États-Unis |
| UY | Uruguay |
| VE | Venezuela |
| VN | Viêt Nam |
| YE | Yémen | Uniquement les captures sauvages
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement les captures sauvages
| ZW | Zimbabwe | Uniquement les captures sauvages
Annexe XI
ANNEXE XI — Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17
| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES
| AL | Albanie |
| AM | Arménie | Uniquement les escargots
| AU | Australie |
| AZ | Azerbaïdjan |
| BA | Bosnie-Herzégovine | Uniquement les escargots
| BR | Brésil | Uniquement les cuisses de grenouille
| BY | Biélorussie | Uniquement les escargots
| CA | Canada | Uniquement les escargots
| CH | Suisse |
| CI | Côte-d’Ivoire | Uniquement les escargots
| CL | Chili | Uniquement les escargots
| CN | Chine |
| DZ | Algérie | Uniquement les escargots
| EG | Égypte | Uniquement les cuisses de grenouille
| GB | Royaume-Uni |
| GG | Guernesey |
| GH | Ghana | Uniquement les escargots
| ID | Indonésie |
| IM | Île de Man |
| IN | Inde | Uniquement les cuisses de grenouille
| JE | Jersey |
| MA | Maroc | Uniquement les escargots
| MD | Moldavie | Uniquement les escargots
| MK | Macédoine du Nord | Uniquement les escargots
| NG | Nigeria | Uniquement les escargots
| NZ | Nouvelle-Zélande | Uniquement les escargots
| PE | Pérou | Uniquement les escargots
| RS | Serbie | Uniquement les escargots
| TH | Thaïlande | Uniquement les escargots
| TN | Tunisie | Uniquement les escargots
| TR | Turquie |
| UA | Ukraine | Uniquement les escargots
| US | États-Unis | Uniquement les escargots
| VN | Viêt Nam |
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement les escargots
Annexe XV
ANNEXE XV — Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 24
| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES
| CA | Canada |
| CH | Suisse |
| GB | Royaume-Uni |
| KR | Corée du Sud |
| TH | Thaïlande |
| VN | Viêt Nam |