(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit les listes de pays tiers et régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625, tandis que la décision 2011/163/UE de la Commission approuve les plans de surveillance des résidus soumis par certains pays tiers concernant certains animaux et produits d’origine animale énumérés à l’annexe de ladite décision.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1327)
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