Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
IntituléANNEXE XV — Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1327)
RéférenceAnnexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/1327EUR-Lex →

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES

| CA | Canada |

| CH | Suisse |

| GB | Royaume-Uni |

| KR | Corée du Sud |

| TH | Thaïlande |

| VN | Viêt Nam |

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