Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1327
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1327)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1327EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2021/653 de la Commission a modifié la décision 2011/163/UE et approuvé les plans de surveillance des résidus de certains pays tiers qui satisfont à l’exigence fixée à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625. Certains de ces pays tiers avaient déjà fourni des preuves et garanties appropriées attestant que les animaux et les biens concernés satisfaisaient aux exigences applicables visées à l’article 4, points a) à e) du règlement délégué (UE) 2019/625. Il y a donc lieu d’inscrire ces pays sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).