Version d'origine : acte du 10/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1329)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1329EUR-Lex →
À l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/404, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à le faire conformément à ces actes avant le 15 janvier 2022:
— le règlement (CE) no 798/2008,
— le règlement (CE) no 1251/2008,
— le règlement (UE) no 206/2010,
— le règlement (UE) no 605/2010,
— le règlement d’exécution (UE) no 139/2013,
— le règlement d’exécution (UE) 2016/759,
— le règlement d’exécution (UE) 2018/659,
— la décision 2006/168/CE,
— la décision 2007/777/CE,
— la décision 2008/636/CE,
— la décision 2010/472/UE,
— la décision 2011/630/UE,
— la décision d’exécution 2012/137/UE,
— la décision d’exécution (UE) 2019/294.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.