(1) Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 de la Commission établissent, entre autres, les modèles des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels qui doivent accompagner les envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union. Ces règlements d’exécution ont été adoptés dans le cadre des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625. Le règlement (UE) 2016/429 et ces trois règlements d’exécution sont applicables depuis le 21 avril 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1329)
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