Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1329)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1329EUR-Lex →

(2) Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 prévoient une période transitoire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux et de biens accompagnés des certificats appropriés requis pour l’entrée dans l’Union de ces envois, établis conformément aux modèles de certificat pertinents établis dans la législation de l’Union en vigueur avant le 21 avril 2021, à condition que les certificats soient dûment signés avant le 21 août 2021. Ces certificats doivent être lus conformément aux dispositions transitoires prévues dans lesdits règlements d’exécution en ce qui concerne tout acte visé dans lesdits certificats qui a cessé d’être applicable. La période transitoire expire le 20 octobre 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).