(3) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit, entre autres, des règles concernant les modèles de certificat zoosanitaire à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires. Ce règlement d’exécution prévoit des dispositions transitoires en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires accompagnés des certificats appropriés délivrés conformément à la législation de l’Union en vigueur avant le 21 avril 2021, à condition que les certificats soient dûment signés avant le 21 août 2021. Ces certificats doivent être lus conformément aux dispositions transitoires prévues dans ledit règlement d’exécution en ce qui concerne tout acte visé dans lesdits certificats qui a cessé d’être applicable. La période transitoire expire également le 20 octobre 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1329)
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