Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1329
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1329)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1329EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 en conséquence.

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