Version d'origine : acte du 27/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1335
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1335
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1335)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/1335EUR-Lex →
À l’article 11 du règlement (UE) 2019/787, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les termes composés désignant une boisson alcoolisée:
a) apparaissent en caractères uniformes, de police, de dimensions et de couleur identiques;
b) ne sont interrompus par aucun élément textuel ou pictural qui n’en fait pas partie;
c) n’apparaissent pas dans une taille de caractères plus grande que celle utilisée pour le nom de la boisson alcoolisée; et
d) dans les cas où la boisson alcoolisée est une boisson spiritueuse, sont toujours accompagnés de la dénomination légale de la boisson spiritueuse, qui figure dans le même champ visuel que le terme composé, sauf si la dénomination légale est remplacée par un terme composé conformément à l’article 10, paragraphe 5, point b).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.