Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1350
IntituléObligations de transparence
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1350
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1350)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/1350EUR-Lex →
1. Les dispositifs de gouvernance des administrateurs d’indices de référence garantissent que l’ensemble des dirigeants ou des membres du personnel ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle des administrateurs et qui participent directement à la fourniture d’un indice de référence ont connaissance de leurs responsabilités et des procédures à suivre pour s’acquitter correctement de ces responsabilités.
2. Lorsqu’un administrateur d’indices de référence fait partie d’un groupe, les dispositifs de gouvernance de cet administrateur décrivent de manière détaillée les fonctions liées aux services et activités en rapport avec la fourniture de l’indice de référence qui ont été externalisés, y compris auprès d’entités du groupe, conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2016/1011.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.