(1) Pour être solides, les dispositifs de gouvernance des administrateurs d’indices de référence devraient prévoir une structure organisationnelle qui précise, d’une manière claire et documentée, les procédures de décision en matière de gestion, les niveaux hiérarchiques internes et la répartition des fonctions et des responsabilités des personnes participant à la fourniture d’un indice de référence.
Règlement délégué (UE) 2021/1350 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1350
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1350
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1350)
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