(2) Des dispositifs de gouvernance solides devraient permettre de déceler et de gérer les éventuels conflits d’intérêts susceptibles de survenir au sein de la structure organisationnelle des administrateurs d’indices de référence. Par conséquent, les dispositifs de gouvernance des administrateurs d’indices de référence devraient en particulier préciser la structure de l’organe de direction ainsi que ses rôles et responsabilités.
Règlement délégué (UE) 2021/1350 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1350
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1350
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1350)
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