(3) Une circonstance susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts n’empêche pas automatiquement qu’une personne impliquée dans ce conflit d’intérêts participe à la fourniture d’un indice de référence. Les administrateurs d’indices de référence devraient néanmoins recenser toutes les circonstances pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts potentiel ou réel, les évaluer et décider, le cas échéant, de mesures d’atténuation.
Règlement délégué (UE) 2021/1350 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1350
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1350
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1350)
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