(5) Les administrateurs qui agissent en tant que membres d’un groupe devraient pouvoir rechercher des synergies au niveau du groupe. Toutefois, les fonctions externalisées au sein d’un groupe devraient être conformes aux dispositions de l’article 10 du règlement (UE) 2016/1011 et à toutes les autres dispositions pertinentes dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/1350 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1350
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1350
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021R1350)
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