Article considérant 6

(6) Conformément au principe de proportionnalité, les administrateurs d’indices de référence d’importance non significative ne devraient pas être soumis à une charge administrative excessive. En ce qui concerne leurs indices de référence d’importance non significative, ces administrateurs devraient donc avoir la possibilité de déroger à certaines exigences relatives à leur structure organisationnelle. En outre, lorsque cela se justifie compte tenu de la nature, de l’ampleur et de la complexité de leurs activités, de la probabilité d’un conflit d’intérêts entre la fourniture de l’indice de référence et toute autre activité de l’administrateur, et de la marge discrétionnaire associée au processus de fourniture de l’indice de référence, certains administrateurs d’indices de référence devraient pouvoir déroger à l’obligation de préciser dans leurs dispositifs de gouvernance la procédure de désignation de l’organe de direction.