Version d'origine : acte du 12/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
IntituléProgrammes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1355
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1355)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1355EUR-Lex →
1. Les États membres établissent des programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides dans le cadre de leurs plans de contrôle nationaux pluriannuels respectifs. Ils mettent à jour chaque année leur programme pluriannuel.
2. Ces programmes sont fondés sur l’évaluation des risques et visent à évaluer le niveau d’exposition des consommateurs et le respect du règlement (CE) no 396/2005. Ils comportent au moins les informations suivantes:
a) les produits à soumettre à l’échantillonnage;
b) le nombre d’échantillons à prélever et d’analyses à effectuer;
c) les pesticides à analyser;
d) les critères retenus pour leur élaboration, et notamment:
i) les combinaisons pesticide/produit à sélectionner;
ii) le nombre d’échantillons prélevés respectivement pour les produits nationaux et les produits non nationaux;
iii) la part que représente la consommation des produits dans le régime alimentaire national;
iv) le programme de contrôle de l’Union; et
v) les résultats des précédents programmes de contrôle nationaux pluriannuels.
3. Les États membres participent au programme de contrôle pluriannuel de l’Union conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 396/2005.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.